Conditions générales de ventes

Nos conditions générales sont réputées connues par l'acheteur.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit, de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.

A. Prix

Les prix appliqués sont ceux de notre tarif en vigueur, qui peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Ils sont exprimés en euros et hors TVA au départ de nos magasins.

B. Conditions de livraison et d'expédition

Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La livraison est réputée effectuée, dés la prise en charge des marchandises, au départ de nos magasins, par le transporteur. Les risques et la responsabilité des marchandises vendues ont lieu dès la prise en charge, même en cas de livraison franco. Il appartient à l'acheteur d'effectuer des réserves d'usage auprès du transporteur en cas d'avaries et/ou de manquants. Le minimum de facturation est de 80 Euros net HTVA. Pour un montant inférieur à 80 Euros HTVA, une charge forfaitaire administrative de 8 Euros s'applique. Le franco de port est accordé pour toute commande livrable en une seule fois, en un seul lieu en France, dont le montant net HTVA est supérieur à 800 Euros. Pour les commandes dont le montant sera inférieur, le port sera avancé et repris sur facture.

C. Conditions de règlement

Sauf spécifications écrites contraires, nos factures sont payables à 30 jours fin de mois d'expédition. Dans le cas où le paiement n'aurait pas eu lieu dans le délai fixé par les présentes conditions générales de vente, des intérêts de retard de 1,5% par mois seront automatiquement portés en compte. Si un délai de règlement plus long que celui prévu aux présentes conditions générales a été convenu en échange de contreparties réelles, ces mêmes pénalités s'appliqueront, sans mise en demeure préalable du débiteur, dès le lendemain du jour mentionné comme date de règlement sur la facture, dès lors que le règlement ne sera pas intervenu à cette date.

D. Garantie

Notre garantie est limitée au remplacement de la marchandise reconnue, par nous, comme défectueuse, à l'exclusion de tous dommages et intérêts, frais de manutention et de pose. Nous déclinons toute responsabilité pour le cas où la marchandise n'aurait pas été choisie, posée et utilisée conformément à la notice dâinstruction dâusage, de pose et de maintenance conforme aux Directives Machines C. E. N.

E. Rétractation

Si vous achetez un bien ou un service à distance, vous avez le droit de changer d'avis sur votre achat. C'est le droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à partir du lendemain de la réception du bien. Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez envoyer un écrit exprimant votre volonté de vous rétracter. Dans ce cas, vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation. Le vendeur doit vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus. Les coûts de renvoi sont à votre charge. Le vendeur doit vous rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, ou peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens.

F. Retours

Si le délai de rétractation de 14 jours est passé et que vous souhaitez retourner vos produits (au maximum 30 jours après la livraison du bien), vous devez impérativement en avoir notre accord expresse. Les conditions de retour seront alors négociées, le minimum étant les frais de port retour à votre charge et, sous réserve de réception des produits dans un état neuf, une décôte de 25% sera appliquée comme frais administratifs et de restockage.

G. Réserves de propriété

Il est expressément stipulé que le transfert de la propriété des marchandises livrées ne s'opère qu'au paiement intégral de ces dernières, en application de l'article 65 de la loi n°67-563 du 13 juillet 1967 modifié par l'article 1er de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Toutefois, malgré cette réserve, les risques sont à la charge du client dès la livraison. En outre, la remise des traites ne constitue pas un paiement intégral des marchandises livrées.

H. Clause attributive de juridiction.

Le tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent en matière de litiges relatifs à ces ventes, même en cas de pluralité de défendeurs. L'acceptation des livraisons entraîne l'adhésion à cette condition, nonobstant toute clause contraire. Illustrations et indications non contractuelles.